Dépliant
L’AEAI s’est fixé comme objectif de sensibiliser à la problématique tous les intervenants de la construction. Elle a ainsi publié un guide et des listes de contrôle, en collaboration avec des représentants d'associations et entreprises reconnues.
Guide
Le guide « Prévention incendie sur les chantiers » offre un aperçu condensé des risques d’incendie existants sur les chantiers et des mesures de protection qui s'imposent.
Listes de contrôle
Les listes de contrôle annexées au guide permettent aux responsables de chantiers et aux ouvriers d’avoir entre les mains un instrument de travail simple, sans jamais perdre de vue les mesures de protection essentielles.
Les listes de contrôle avec des pictogrammes (exemplaires plastifiés) peuvent être commandées en ligne dans notre boutique. Grâce à leur protection plastique, ces fiches résistent à l’eau et sont indéchirables.
Informations détaillés pour les supérieurs hiérarchiques et les ouvriersers et les ouvriers
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- La pression induite par le respect des délais et du budget peut inciter à renoncer aux précautions nécessaires dans l’exécution des travaux.
- Le personnel insuffisamment formé ou instruit ne connaît pas les dangers inhérents à l’utilisation de certains outils de travail.
- Le manque d’ordre sur le chantier entraîne un risque d’incendie accru. Il en va de même pour l’absence de directives concernant les zones où il est autorisé de fumer ou pour le non-respect de telles directives.
- Aucune réflexion n’a été menée pour assurer la sécurité incendie sur le chantier, ou les mesures prévues ne sont pas ou ne sont que partiellement mises en œuvre.
- Les mesures visant à réduire les dommages ne sont pas mises en place. Il manque notamment des extincteurs portatifs, ou le personnel ne sait pas comment réagir en cas d’incendie.
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- Thermocollage, soudage et séchage à flamme nue
- Soudage, découpage et techniques connexes, jets d’étincelles
- Installations électriques provisoires
- Utilisation d’équipements et d’appareils (électriques)
- Matières auto-inflammables, p. ex. huile de lin
- Articles de tabac
- Incendies criminels
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- Planifier et exécuter soigneusement les travaux présentant un risque d’incendie, en évitant la pression induite par le respect des délais et du budget.
- Former et instruire le personnel afin qu’il connaisse les dangers inhérents à l’utilisation des outils de travail et qu’il sache comment réagir en cas d’urgence.
- Veiller à ce que l’ordre règne sur le chantier. Ce point comprend également l’adoption de directives concernant les zones où il est autorisé de fumer sur le chantier ainsi que sur le stockage des matériaux inflammables ou auto-inflammables.
- Élaborer un concept « Sécurité incendie sur les chantiers » adapté au chantier en question, et faire appliquer les mesures.
- Mettre en place des mesures visant à réduire les dommages, par exemple disposer des extincteurs portatifs sur le chantier.
- Lors de l’exécution de travaux spécifiques, respecter les règles applicables en matière de prévention contre les incendies. Ce point inclut notamment le respect des distances de sécurité lors du soudage, du découpage, des travaux à flamme nue et des jets d’étincelles, ainsi que la réalisation des contrôles ultérieurs nécessaires.
Arguments en faveur de mesures de prévention incendie
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Un incendie sur le chantier menace la sécurité des personnes présentes. En plus du personnel effectuant le travail demandé, des personnes extérieures au chantier, telles que les passants ou des sapeurs-pompiers, peuvent être mises en danger.
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Les incendies de chantier ont toujours des répercussions financières. Outre les éventuels dommages corporels, les dommages matériels sont souvent très onéreux. Et le responsable des dommages peut être visé par des demandes d’indemnisation. Même lorsque les coûts sont d’abord pris en charge par une assurance, les personnes responsables doivent s’attendre à une action récursoire et donc à devoir assumer une partie du montant des dommages.
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Les retards de construction ne sont pas seulement contrariants, ils engendrent aussi des coûts qui augmentent rapidement et sont susceptibles d’entraîner des sanctions conventionnelles.
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Un incendie de chantier donne une mauvaise image de l’entreprise responsable de l’incendie.
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Après un incendie, la police enquête pour déterminer la cause de l’incendie. Si la cause peut être rattachée à une négligence de la part d’une personne impliquée dans le chantier, une condamnation pour incendie par négligence ou pour incendie criminel est prononcée. Celle-ci peut viser des ouvriers, mais également les personnes chargées de la conduite et de la surveillance du chantier.
Exemples d’incendies ayant eu lieu sur des chantiers et leurs conséquences juridiques
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C’était un jour de novembre. Les ouvriers d’un sous-traitant d’une entreprise de construction réalisaient des travaux de préparation avant la pose d’un revêtement d’asphalte sur le parvis de la patinoire d’un parc sportif. Ils devaient notamment sécher le sol en béton. Une personne était chargée de sécher les grandes surfaces du sol à l’aide d’un chalumeau, tandis qu’une seconde personne procédait à la même opération avec un chalumeau plus petit, le long de la façade de la patinoire. Une fois les travaux de séchage terminés le long de la façade, la personne qui travaillait sur ce poste a remarqué une petite flamme à l’angle de la façade. Le feu s’est propagé derrière la tôle, dans la façade ventilée, avant de consumer de grandes parties de l’isolation en polystyrène. Une large surface de la façade extérieure en tôle a été détruite et a dû être arrachée.
Créances récursoires : L’entreprise de construction en charge du projet a été contrainte de verser un montant d’environ 132 000 francs, majoré de 5 % d’intérêts sur plus de 4 années. Elle a également dû supporter les frais de justice s’élevant à 13 600 francs et payer une indemnisation des parties de 18 100 francs.Une condamnation par ordonnance pénale pour incendie par négligence a été prononcée à l’encontre de l’ouvrier responsable de l’incendie. Il a été accusé de ne pas avoir respecté les mesures de prévention incendie et d’avoir enfreint son devoir de diligence par l’utilisation d’un chalumeau à proximité immédiate d’une façade.
Il est indiqué dans le guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie qu’avant d’entamer des travaux à flamme nue, il est impératif de clarifier si des matériaux combustibles se trouvent dans la zone de travail ou à proximité. Lors d’opérations de séchage avec un chalumeau dans la zone de raccordement avec une façade, il faut respecter une distance de sécurité d’un mètre par rapport aux éléments de construction composés de matériaux combustibles (dans le cas présent, l'isolation en polystyrène). Si les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées, il convient de prendre des mesures temporaires en utilisant des éléments de protection résistants au feu (p. ex. panneaux coupe-feu, tôles de séparation).
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Presque tous les ouvriers intervenant dans les travaux de transformation d’un immeuble d'habitation avaient pour habitude de fumer sur le chantier. Les mégots étaient jetés à différents endroits sur le chantier, par exemple dans des sacs poubelle contenant également des matières inflammables ou à l’endroit prévu pour le stockage de bois et autres matériaux combustibles. Aucune directive n’avait été définie sur place pour indiquer où il était autorisé de fumer et où les mégots de cigarette devaient être jetés. Un grand désordre régnait sur l’ensemble du chantier.
Ce sont ces conditions ambiantes qui ont conduit à l’incendie. Le bâtiment en transformation a été gravement endommagé et le feu a même atteint deux autres bâtiments. Le bilan des dommages aux bâtiments s’est établi à environ 1,14 million de francs.
Les investigations des enquêteurs ont révélé que l’incendie s’était déclaré à cause de cigarettes qui avaient été jetées négligemment dans le dépôt de matériel. Comme la majorité des ouvriers avaient fumé, il n’a pas été possible de déterminer qui véritablement avait provoqué le dommage. Le Ministère public a finalement prononcé la clôture de la procédure pénale par une décision de suspension.
Les deux causes principales de la survenue de l’incendie et de sa propagation rapide sont l’absence de directives concernant la cigarette et le désordre qui régnait sur le chantier. Au vu des faits, l’établissement d’assurance a engagé un recours contre la personne responsable du chantier, celle-ci ayant fait preuve d’une négligence grave en omettant de veiller au bon ordre sur le chantier. La créance s’est élevée à environ 140 000 francs.
Le guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie précise que les mégots doivent être jetés dans des récipients résistants au feu. Les dépôts aléatoires et désordonnés des déchets doivent être évités et le poste de travail doit être bien rangé.
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L’extension d’une étable devait être recouverte de papier goudronné. L’étable était un bâtiment en maçonnerie avec un plafond en béton sur lequel se trouvait un fenil en bois. Deux ouvriers de l’entreprise de couverture ont réalisé les travaux un jour de décembre. Pendant que l’ouvrier spécialisé installait le papier goudronné sur le toit de la construction en bois, le second montait le solin en bas du toit. Ensuite, ils ont entamé ensemble les travaux de soudage du papier goudronné. Le premier chauffait le papier goudronné avec un chalumeau tandis que le second maintenait pressé le produit soudé. À proximité du mur, ils ont utilisé du bitume chaud. Lors de cette opération, il y a eu transmission de chaleur sur le foin entreposé contre le mur. Favorisé par le vent fort qui soufflait ce jour-là, un incendie s’est déclaré. Les sapeurs-pompiers, appelés à la rescousse, ont pu empêcher la propagation du feu aux bâtiments d’habitation. En revanche, l’étable et le fenil ont entièrement brûlé.
Les responsables sont accusés de ne pas avoir procédé à une reconnaissance minutieuse du lieu de travail. En outre, ils n’ont pas pris les mesures de précaution nécessaires et ont ainsi fait preuve de négligence grave. L’entreprise de couverture mandatée a été contrainte de s’acquitter d’une somme de 300 000 CHF majorée de 5 % d’intérêts sur plus de deux ans. Elle a également dû supporter des frais de justice d’environ 17 000 CHF et payer une indemnisation des parties de 20 000 CHF. Elle a formé un recours devant le Tribunal fédéral dont elle a été déboutée.
Conformément au guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, la personne spécialisée aurait dû respecter une distance de 1,5 mètre par rapport au mur de l’étable sur le toit. Pour la zone restante, il convient d’utiliser un autre mode de pose, par exemple le collage à froid.
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Un ouvrier a exécuté des travaux de soudage au chalumeau sur le pourtour de la toiture d’un immeuble d’habitation. Le toit était constitué d’une charpente en bois recouverte de tuiles. Après la fin des travaux, l’ouvrier a contrôlé les parties soudées et n’a détecté aucune anomalie. Peu après, il a quitté son poste de travail. Environ une heure plus tard, les sapeurs-pompiers ont été alertés. Le toit du bâtiment était en flammes. Pendant l’intervention des pompiers, une bouteille de gaz entreposée sur le toit a explosé, projetant des débris à 300 mètres à la ronde. Fort heureusement, personne n’a été blessé. En revanche, la déflagration a provoqué des dégâts matériels importants au bâtiment concerné ainsi qu’à la toiture d’un immeuble situé à quelques centaines de mètres de là. Au total, le montant des dommages a été estimé à un demi-million de francs.
Le ministère public compétent a condamné l’ouvrier impliqué, de même que son supérieur, pour incendie par négligence. Si les bonnes mesures avaient été prises, cet incendie aurait pu être évité ou, tout du moins, détecté plus vite, ce qui aurait permis aux sapeur-pompiers d’intervenir plus tôt pour limiter les dégâts. L’ouvrier concerné a été condamné à une peine pécuniaire de 1650 francs. S’y sont ajoutés une amende de 400 francs et les frais de procédure d’un montant de 530 francs. Il a été reproché au supérieur, en tant que co-responsable, de ne pas avoir ordonné les mesures de sécurité qui s’imposaient. Le ministère public l’a donc condamné à une peine pécuniaire de 3900 francs majorée d’une amende de 1000 francs. Les frais de procédure, lui incombant également, se sont élevés à 530 francs.
D’après le guide de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, si des travaux sont effectués à proximité de matériaux combustibles, il faut prévoir des mesures de protection incendie temporaires en utilisant des revêtements résistants au feu (p. ex. panneaux antifeu, tôles de séparation) ou du gel antifeu. De même, il convient de finir les travaux de soudage suffisamment tôt avant la fin officielle de la journée de travail afin d’assurer une surveillance par un piquet d’incendie (observer une règle générale de surveillance de deux heures).